Informations légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation de glosiv.com, aux demandes de démo ou de devis et à l’utilisation de l’application Glosiv.

1. Qui sommes-nous ?

Glosiv est une marque de [dénomination et forme juridique], dont le siège social est situé [adresse du siège social], numéro d’entreprise [numéro d’entreprise] (ci-après « Glosiv » ou « nous »). Vous pouvez nous joindre à l’adresse info@glosiv.com.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à chaque offre, contrat et prestation de Glosiv. Glosiv s’adresse aux entreprises, comme les propriétaires et exploitants de tunnels de lavage et de stations self-service (ci-après « le client »).

Les accords dérogatoires ne s’appliquent que s’ils ont été confirmés par écrit. En cas de contradiction, les accords de l’offre ou du contrat prévalent sur ces conditions. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf si nous les acceptons expressément.

3. Le site web

Nous faisons de notre mieux pour que les informations sur glosiv.com soient exactes et à jour. Elles peuvent toutefois être incomplètes ou contenir des erreurs. Les informations du site ne constituent pas une offre contraignante.

4. Démo et devis

Une démo est sans engagement ni obligation. Un devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée. Les prix d’un devis s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit ou par voie électronique, ou lorsque les deux parties signent un contrat.

6. Accès à l’application Glosiv

Glosiv donne au client accès à l’app pendant la durée du contrat. Le client gère lui-même les utilisateurs et leurs rôles (propriétaire ou exploitant, technicien, collaborateur).

Le client veille à ce que les utilisateurs gardent leurs identifiants secrets et utilisent l’app conformément à ces conditions et à la législation en vigueur. Si le client soupçonne un usage abusif d’un compte, il nous en informe immédiatement.

7. Prix et paiement

Les prix et les conditions de paiement figurent dans le devis ou le contrat. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Après un rappel écrit resté sans suite, Glosiv peut suspendre l’accès à l’app jusqu’au paiement des montants dus.

8. Durée et résiliation

La durée du contrat et le délai de préavis figurent dans le devis ou le contrat. À la fin du contrat, le client peut obtenir sur simple demande, dans un délai raisonnable, un export de ses données. Les données sont ensuite supprimées, à l’exception de ce que nous devons conserver légalement.

9. Données du client

Les données que le client saisit dans l’app restent sa propriété. Glosiv les utilise uniquement pour fournir l’app et ne les partage pas avec des tiers, sauf obligation légale.

Pour les données personnelles des collaborateurs, le client est le responsable du traitement et Glosiv le sous-traitant. Les parties concluent à cet effet un contrat de sous-traitance. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.

10. Disponibilité et maintenance

Glosiv met tout en œuvre de manière raisonnable pour que l’app soit disponible le mieux possible, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous effectuons la maintenance planifiée autant que possible aux moments de faible utilisation. Glosiv peut améliorer et adapter l’app, pour autant que les fonctions principales soient conservées.

11. Suivi de consommation en option

Le suivi de consommation en temps réel, proposé en option, nécessite une installation sur le site du client. Les coûts, l’installation et les accords correspondants figurent dans le devis. Le client veille à ce que l’installation reste accessible et ne soit pas modifiée sans concertation.

12. Responsabilité

Glosiv est un outil d’aide à la gestion d’un car wash. Les calculs, notifications et rapports sont basés sur les données saisies ou mesurées dans l’app. Le client reste responsable de l’exactitude de ses données et des décisions qu’il prend.

Glosiv n’est responsable que des dommages résultant directement d’une faute de Glosiv. Les dommages indirects, comme le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires ou la perte de données, en sont exclus. La responsabilité de Glosiv est en tout cas limitée au montant payé par le client pour l’app au cours des douze mois précédant le sinistre. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave.

13. Propriété intellectuelle

L’app, le site et l’ensemble des logiciels, textes, designs et logos associés restent la propriété de Glosiv ou de ses concédants de licence. Le client reçoit uniquement un droit d’utilisation personnel et non transférable pour la durée du contrat.

14. Force majeure

Glosiv n’est pas responsable si elle ne peut pas exécuter ses obligations, ou pas à temps, en raison d’un cas de force majeure, comme des pannes chez les hébergeurs ou opérateurs télécom, des coupures de courant ou des cyberattaques contre lesquelles des précautions raisonnables avaient été prises.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions et tous les contrats conclus avec Glosiv sont régis par le droit belge. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent de la compétence des tribunaux de [arrondissement judiciaire].

16. Modifications

Glosiv peut modifier ces conditions. Pour les contrats en cours, nous communiquons les modifications au moins 30 jours à l’avance.